Décompter le temps de travail en heures ou en jours pas mal de nuances
La sanction en cas d’annulation : régularisation à 35 heures par semaines !
Objectifs professionnels
- Intégrer les dernières actualités sur le forfait jours
- Mettre en place et gérer les situations particulières
Descriptif des sous-objectifs de la formation
- Connaître les fondamentaux sur le temps de travail
- Mettre en place le forfaits jours
- Décompter en conformité
- Rédiger la convention individuelle de forfait au vu de la dernière réglementation
Contenu du programme d'action de formation
Matin : 9h30 -12h30
Connaître les fondamentaux sur le temps de travail
Mettre en place le forfait jours
- Qui est concerné ?
- Articuler loi et CCN
- Réaliser son obligation de suivi
- Concilier avec l’autonomie du salarié
Atelier pratique sur des cas concrets
Point d’étape
- Dernières positions des juges
Après-midi : 14h00 – 17h30
Décompter en conformité
- Déterminer le nombre de jours travail
- Traiter les périodes incomplètes
- Distinguer le compteur temps du compteur rémunération
- Identifier les risques
Rédiger la convention individuelle de forfait au vu de la dernière réglementation
- Limiter les risques de contentieux
- Respecter les seuils
Traiter les situations particulières
- Le forfaits à temps partiel : possible ?
- Travail plus de 218 jours : possible ?
- Articuler le forfait jours avec les heures de délégation des représentants du personnel
Action de formation
Durée
Dates
Lieu
Délai d'accès à la formation
Public
DRH, manager, Cabinets conseil, expertise comptable
Personnes en situation de handicap
Tarif
Intra : selon devis
Inter : 650 € ht (1 journée)
1200 € ht (2 journées)
Prérequis
Le participant travaille sur les plannings
Méthodes pédagogiques
Formation action : Etude de cas, mises en situations au vu de l’actualité
Suivi et évaluation
Les besoins de l’entreprise sont qualifiées en amont de la formation.
Un positionnement individuel de chaque stagiaire est réalisé en amont de la formation.
Une feuille d’émargement est signée par les 2 parties.
Des exercices seront réalisés en continu pendant la formation.
Un certificat de réalisation est adressé au stagiaire.
2 questionnaires individuels seront remplis par le stagiaire à l’issue de la formation et 6 mois après.
Parcours concourant au développement des compétences
Action de formation réalisée selon les articles L.6313-1 du Code du travail
La formatrice
Titulaire d’un DEA en droit social
Ex référente 35H auprès de la direction du travail
Ex Responsable de service social en cabinet et grand groupe
Aujourd’hui ses accompagnement simplifient et sécurisent vos pratiques RH