Focus : Forfaits jours – Les clés pour sécuriser ses pratiques !

Dernière mise à jour: 23/09/2021

Décompter le temps de travail en heures ou en jours pas mal de nuances

La sanction en cas d’annulation : régularisation à 35 heures par semaines !

Objectifs professionnels

  • Intégrer les dernières actualités sur le forfait jours
  • Mettre en place et gérer les situations particulières

 

Descriptif des sous-objectifs de la formation

  • Connaître les fondamentaux sur le temps de travail
  • Mettre en place le forfaits jours
  • Décompter en conformité
  • Rédiger la convention individuelle de forfait au vu de la dernière réglementation

Contenu du programme d'action de formation

Matin : 9h30 -12h30

Connaître les fondamentaux sur le temps de travail

Mettre en place le forfait jours

  • Qui est concerné ?
  • Articuler loi et CCN
  • Réaliser son obligation de suivi
  • Concilier avec l’autonomie du salarié

Atelier pratique sur des cas concrets

Point d’étape

  • Dernières positions des juges
 Après-midi : 14h00 – 17h30

Décompter en conformité

  • Déterminer le nombre de jours travail
  • Traiter les périodes incomplètes
  • Distinguer le compteur temps du compteur rémunération
  • Identifier les risques

Rédiger la convention individuelle de forfait au vu de la dernière réglementation

  • Limiter les risques de contentieux
  • Respecter les seuils

Traiter les situations particulières

  • Le forfaits à temps partiel : possible ?
  • Travail plus de 218 jours : possible ?
  • Articuler le forfait jours avec les heures de délégation des représentants du personnel

Action de formation

Durée

1 jour (7 h) - Durée modulable

Dates

A définir ensemble

Lieu

Salle de formation LE PERISCOP ou structure extérieure

Délai d'accès à la formation

15 jours minimum en intra entreprise

Public

DRH, manager, Cabinets conseil, expertise comptable

Personnes en situation de handicap

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d'adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l'amélioration de vos apprentissages sur cette formation. Aussi, si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous remercions de nous contacter.

Tarif

Intra : selon devis
Inter : 650 € ht (1 journée)
1200 € ht (2 journées)

 

Prérequis

Le participant travaille sur les plannings

Méthodes pédagogiques

Formation action : Etude de cas, mises en situations au vu de l’actualité

Suivi et évaluation

Les besoins de l’entreprise sont qualifiées en amont de la formation.
Un positionnement individuel de chaque stagiaire est réalisé en amont de la formation.
Une feuille d’émargement est signée par les 2 parties.
Des exercices seront réalisés en continu pendant la formation.
Un certificat de réalisation est adressé au stagiaire.
2 questionnaires individuels seront remplis par le stagiaire à l’issue de la formation et 6 mois après.

Parcours concourant au développement des compétences

Action de formation réalisée selon les articles L.6313-1 du Code du travail

Frédéric DOLBEAU

La formatrice

Frédérique DOLBEAU

Titulaire d’un DEA en droit social
Ex référente 35H auprès de la direction du travail
Ex Responsable de service social en cabinet et grand groupe
Aujourd’hui ses accompagnement simplifient et sécurisent vos pratiques RH