Le Prélèvement À la Source (PAS) : un impôt contemporain prélevé sur la paie
Les clefs de communication ET d’actualisation
FOCUS paie et RH sur 1 jour pour le collecteur employeur
Objectifs professionnels
- Savoir qui fait quoi
- Communiquer sur le PAS
- Traiter en conformité le PAS
Descriptif des sous-objectifs de la formation
- Faire un point d’étape
- Appliquer les taux de prélèvement
- Calculer la base du PAS
- Traiter le PAS en paie
- Anticiper les contrôles et les sanctions
- Préparer les réponses aux questions des salariés
Contenu du programme d'action de formation
Matin : 9h00-12h30
Faire un point d’étape
Appliquer les taux de prélèvement :
- DSN : transmission et validité des taux
- « Topaze »
- Le taux neutre, quand et comment ?
- Les taux individualisés
- Le calendrier des changements
Calculer la base du PAS :
- La rémunération « nette » fiscale
- L’abattement des CDD de courte durée
- L’abattement apprenti – stagiaire
- L’impact des IJSS subrogées
Après – midi : 14h00 – 17h30
Traiter le Prélèvement À la Source en paie :
- Les données nouvelles en DSN
- Le rôle de l’ « employeur collecteur »
Anticiper les contrôles et les sanctions :
- Erreur de base
- Erreur de taux
Préparer les réponses aux questions des salariés :
- Ce que j’ai le droit de dire ?
- Créer ses outils de communication
Action de formation
Durée
Dates
Lieu
Délai d'accès à la formation
Public
DRH, manager, Cabinets conseil, expertise comptable.
Personnes en situation de handicap
Tarif
Intra : selon devis
Inter : 650 € ht (1 journée )
1200 € ht (2 journée)
Prérequis
Le participant travaille sur la paie
Méthodes pédagogiques
Formation action : Etude de cas, mises en situations au vu de l’actualité
Suivi et évaluation
Les besoins de l’entreprise sont qualifiées en amont de la formation.
Un positionnement individuel de chaque stagiaire est réalisé en amont de la formation.
Une feuille d’émargement est signée par les 2 parties.
Des exercices seront réalisés en continu pendant la formation.
Un certificat de réalisation est adressé au stagiaire.
2 questionnaires individuels seront remplis par le stagiaire à l’issue de la formation et 6 mois après.
Parcours concourant au développement des compétences
Action de formation réalisée selon les articles L.6313-1 du Code du travail
La formatrice
Titulaire d’un DEA en droit social
Ex référente 35H auprès de la direction du travail
Ex Responsable de service social en cabinet et grand groupe
Aujourd’hui ses accompagnement simplifient et sécurisent vos pratiques RH
